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Acteur du développement de l’ESS - ALPES MARITIMES

Le guide pratique de la Gouvernance Participative à l'usage de toute structure

La Gouvernance Participative : pourquoi pas nous!

Guide Gouvernance participative CLAIE 2015

Pour une meilleure implication des acteurs au sein d'un projet

Aujourd’hui les concepts de « gouvernance participative » infusent toutes les organisations, y compris celles de l’économie dite « classique ». Les approches en terme de développement durable ou de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), par exemple, placent cette question au coeur du changement. Au-delà d’une simple conception du pouvoir, la gouvernance devient une manière d’accompagner des évolutions et des a-
daptations dans des contextes de plus en plus mouvants : les approches participatives permettent de qualifier et d’optimiser des positionnements stratégiques en favorisant une diversité d’interactions.

 

Le Dispositif Local d'Accompagnement

Edition 2016

BILAN 2015 Chiffres clés et faits marquants du DLA au plus près des besoins des structures de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et du développement des territoires… PAGE 2

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La formation des salariés : principes généraux

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. 

À qui revient la prise en charge financière de la formation ?

 

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, ou soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

La prise en charge des coûts de la formation – dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc.

 

 

Quelles sont les différentes catégories des actions de formation ?

Les actions de formation entrant dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue (article L6313-1 du Code du travail) sont les suivantes :

LES ACTIONS DE FORMATION

  • Préformation et préparation à la vie professionnelle. Permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle.
  • Adaptation et développement des compétences des salariés. Favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, ainsi que leur maintien dans l’emploi, et de participer au développement des compétences des salariés.
  • Promotion. Permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.
  • Prévention. Réduire les risques d’inadaptation de qualification à l’évolution des techniques et des structures des entreprises, en préparant les travailleurs dont l’emploi est menacé à une mutation d’activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.
  • Promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (disposition issue de la loi du 4 août 2014 citée en référence, en vigueur depuis le 6 août 2014).
  • Conversion. Permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu d’accéder à des emplois exigeant une qualification différente ou à des travailleurs non-salariés d’accéder à de nouvelles activités professionnelles.
  • Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances. Offrir aux travailleurs les moyens d’accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d’assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.
  • Lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue française.
  • Radioprotection. Protéger les salariés exposés aux rayons ionisants (art. L. 1333-11 du code de la santé publique).
  • Économie et gestion de l’entreprise. Permettre aux salariés de comprendre le fonctionnement et les enjeux de l’entreprise.
  • Intéressement. Permettre aux salariés de comprendre l’intéressement, la participation et les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
  • Accompagnement, information et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d’entreprises artisanales, commerciales ou libérales, exerçant ou non une activité.
  • Développement durable et transition énergétique. Permettre l’acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mis en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage (disposition issue de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015).

 

Témoignages des entrepreneurs

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